Directrice de la publication
Madame Marion Mainguin

Hébergement
o2switch – 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél. 04 44 44 60 40 – o2switch.fr

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
Médiation de la Consommation & Patrimoine – Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Données personnelles (RGPD)

Finalités & base légale
Les données transmises via le formulaire (nom, email, téléphone, ville, code postal, message) servent uniquement à répondre aux demandes (intérêt légitime / démarches précontractuelles).

Responsable de traitement
Métal Art Design, Ferronnerie d'Art (entreprise individuelle)
Représentée par Madame Marion Mainguin
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Destinataires
Aucun partage hors besoins internes ou obligations légales. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Durées de conservation
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact (prospects). Facturation/achat : selon obligations légales.

Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
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Réclamation : CNIL (cnil.fr).

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